Politique de protection des données personnelles

1. QUEL EST L’OBJECTIF DE CE DOCUMENT ?

Pour créer et gérer les comptes personnels GOODNAT, BIOEVI doit collecter et traiter des données personnelles. Il est rappelé que ce service est réservé aux personnes qui ont plus de 18 ans au jour de la création du compte personnel.

Ce document précise comment ces données sont traitées, par qui et quels sont vos droits.

2. DEFINITIONS

Pour bien comprendre ce document, BIOEVI vous présente des définitions : 

• Une donnée personnelle : Il s’agit de toutes les données qui permettent d’identifier une personne physique, soit de manière directe, soit de manière indirecte (par recoupement de données par exemple). Il peut s’agir par exemple de votre nom, prénom, vos données de localisation, un identifiant en ligne.

• Un traitement de donnée personnelle : Il s’agit de toutes les opérations effectuées par BIOEVI (ou l’un de ses sous-traitants) avec vos données personnelles. Il peut s’agir par exemple de la collecte, l’impression, le recoupement, les statistiques, la transmission….

• RGPD : Règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

• CNIL : Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés

3. QUI EST LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT DE VOS DONNEES PERSONNELLES ?

Le responsable du traitement de données personnelles est la société BIOEVI qui est une société par actions simplifiée au capital de 20 000 euros. BIOEVI est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 910 905 306. Son siège social est situé 90 rue Victor Hugo à Bois-Colombes (92 270). Elle est représentée par Madame Cécile ORSONI en sa qualité de Présidente de BIOEVI. 

4. QUELLES SONT LES DONNEES PERSONNELLES TRAITEES PAR BIOEVI ?

Les données qui seront traitées par BIOEVI sont :

CATEGORIE DE DONNEES	DONNEES TRAITEES
Identifiant web	Adresse IP

5. QUE SE PASSE-T-IL SI VOUS NE COMMUNIQUEZ PAS CES DONNEES PERSONNELLES A BIOEVI ?

CATEGORIE DE DONNEES	CONSÉQUENCE EN CAS DE NON COMMUNICATION DES DONNÉES
Identifiant web	L’accès au site est impossible

6. QUEL EST LE FONDEMENT QUI AUTORISE BIOEVI A TRAITER VOS DONNEES PERSONNELLES

CATEGORIE DE DONNEES	FONDEMENT LÉGAL DU TRAITEMENT DE DONNÉES
Identifiant web	Le consentement de l’Utilisateur (cf Article 6.1 du RGPD)

7. POURQUOI BIOEVI TRAITE CES DONNEES PERSONNELLES ?

CATEGORIE DE DONNEES	FINALITÉS DU TRAITEMENT DES DONNÉES
Identifiant web	Connexion sur le site Statistiques de connexions et d’utilisation du site pour améliorer le parcours utilisateurs Détection et blocage de techniques visant à nuire à la plateforme

8. COMBIEN DE TEMPS BIOEVI CONSERVE-T-ELLE VOS DONNEES PERSONNELLES ? 

CATEGORIE DE DONNEES	DONNEES ACTIVES	PERIODE D’ARCHIVAGE INTERMEDIAIRE	SUPPRESSION DES DONNEES
Identifiant web	Adresse IP	12 mois à compter de chaque connexion	Au terme de la période d’archivage intermédiaire

9. QUI ACCEDE A VOS DONNEES PERSONNELLES ?

Outre les salariés et dirigeants de BIOEVI : sont susceptibles d’accéder à vos données personnelles :

• Prestataire d’hébergement du Site

10. EST-CE QUE VOS DONNEES PERSONNELLES QUITTENT L’UNION EUROPEENNE ? 

Les données personnelles restent au sein de l’Union Européenne.

11. EST-CE QUE BIOEVI PREND DES DECISIONS AUTOMATISEES A PARTIR DE VOS DONNEES PERSONNELLES ? 

BIOEVI n’effectue pas de traitement automatisé au sens de l’article 22 du RGPD.

12. QUELS SONT VOS DROITS ?

Chaque personne dont les données personnelles sont traitées par BIOEVI peut, dans les limites et conditions légales :

• retirer son consentement lorsque le traitement est fondé sur le consentement
• accéder aux données personnelles détenues par BIOEVI
• faire corriger ses données personnelles lorsque nécessaire
• demander la portabilité de ses données personnelles
• demander la suppression de ses données personnelles détenues par BIOEVI
• demander une limitation du traitement de ses données personnelles
• s’opposer aux traitements de ses données personnelles par BIOEVI

Chaque personne peut exercer ses droits en contactant le responsable de traitement:

• Par email : legal@bioevi.com

• Par courrier : BIOEVI, 90 rue Victor Hugo à 92 270 Bois-Colombes (France).

Chaque personne dispose également de la possibilité de saisir la CNIL - 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris - Téléphone : +33 (0)1 53 73 22 22) pour formuler une réclamation. 

13. QUE DEVIENNENT VOS DONNEES EN CAS DE DECES ? 

Dès qu’elle est informée du décès d’une personne dont les données personnelles ont été collectées et à défaut d’instructions contraires de sa part, BIOEVI s’engage à supprimer ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale. Dans ces derniers cas, seules les données strictement nécessaires à ces finalités seront conservées et uniquement pour ces finalités à l’exclusion de tout autre usage.

Si vous le souhaitez, vous pouvez peut indiquer à BIOEVI si vous souhaitez ou non, après votre décès, que vos données personnelles soient communiquées à un tiers que vous désignez. Vous pouvez communiquer cette information au responsable de traitement:

• Par email : legal@bioevi.com

• Par courrier : BIOEVI, 90 rue Victor Hugo à 92 270 Bois-Colombes (France).

Il est rappelé que chacun peut formuler des directives concernant à la conservation, à l'effacement et à la communication de ses données personnelles après son décès. Ces directives peuvent être générales ou particulières.

Dernière mise à jour : 31/05/2023