Conditions générales d'utilisation

À titre liminaire, il est précisé que les informations publiées sur le Site internet app.goodnat.fr ne se substituent pas à un avis médical.

Avant tout utilisation d’un ingrédient ou d’un produit, renseignez-vous auprès d’un professionnel de santé.

1. PARTIES

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) concernent :

D’une part :
La société BIOEVI, société par actions simplifiée au capital de 20 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 910 905 306, dont le siège social est situé 90 rue Victor Hugo à Bois-Colombes (92270).
Elle est représentée par Madame Cécile ORSONI, en sa qualité de Présidente.

Et d’autre part :
L’Utilisateur, toute personne physique majeure identifiée comme « Utilisateur » en application d’un contrat d’Abonnement conclu entre BIOEVI et l’un de ses Clients.
L’Utilisateur est adhérent du Client.

2. OBJET DES CGU

Les présentes CGU établissent les règles d’utilisation du site internet app.goodnat.fr.

Elles s’appliquent sous réserve et dans les limites des termes du contrat d’Abonnement signé par le Client (employeur de l’Utilisateur) avec BIOEVI.
En cas de contradiction entre les CGU et le contrat d’Abonnement, les termes du contrat d’Abonnement prévalent.

3. DÉFINITIONS

Lorsqu’ils sont utilisés dans le présent document, les termes ci-dessous, au singulier ou au pluriel, ont la signification suivante :

Abonnement : contrat souscrit par le Client (employeur de l’Utilisateur) et comprenant l’accès au site app.goodnat.fr.
Utilisateur : toute personne physique majeure :
(i) adhérente du Client et autorisée à accéder au Site en vertu de l’Abonnement conclu entre le Client et BIOEVI ; ou
(ii) inscrite directement auprès de BIOEVI au moyen d’une adresse e-mail et d’un code confidentiel (mot de passe), dans les conditions prévues aux présentes CGU.
Compte Utilisateur : accès personnel, individuel et non transmissible au Site.
Client : personne morale liée à BIOEVI par un contrat d’Abonnement et organisme de mutuelle de l’Utilisateur.
CGU : les présentes conditions générales d’utilisation.
Site internet ou Site : app.goodnat.fr.

4. ACCEPTATION DES CGU

L’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU avant de les accepter.
Il peut les enregistrer sur un support informatique de son choix et les imprimer.

Les CGU en vigueur sont accessibles dans le Compte Utilisateur ou directement à l’adresse suivante :
https://app.goodnat.fr/CGU/

5. DÉCLARATIONS DE L’UTILISATEUR

L’Utilisateur déclare et reconnaît ce qui suit :

Il connaît le fonctionnement d’internet, ses caractéristiques et ses limites.
Il accepte que les conditions d’accès à internet puissent influencer la disponibilité du Site, sans que BIOEVI en soit responsable.
Il reconnaît que BIOEVI ne maîtrise pas les problèmes de saturation et/ou de dysfonctionnement du réseau internet.
Il accepte les aléas liés à la consultation en ligne (temps de réponse, fiabilité des informations, etc.).
Il est responsable de la sécurité de ses propres données et doit mettre en place les mesures nécessaires (pare-feu, antivirus, etc.).
Il reconnaît que le réseau internet ne bénéficie pas d’une sécurité absolue.
Il connaît les lois et usages relatifs à internet et s’engage à les respecter.
Il est seul responsable de l’utilisation des informations obtenues sur le Site.

6. CRÉATION ET ACTIVATION DU COMPTE UTILISATEUR

L’Utilisateur peut accéder au Site :
(a) via un lien sécurisé depuis le portail du Client ; ou
(b) en créant un Compte avec une adresse e-mail et un mot de passe.

A. Inscription via un lien sécurisé

Le lien est fonctionnel pendant une heure après sa génération sur le portail du Client.
Après clic sur le lien, un Compte Utilisateur est automatiquement créé.
Le Compte devient actif après acceptation des CGU, de la Politique de Protection des Données et de la mention sur le non-remplacement d’un avis médical.
La session de connexion dure une heure. Au-delà, il faut actualiser le lien sur le portail du Client.
Le droit d’accès au Site est limité à la durée et aux termes de l’Abonnement du Client.
Le Client peut modifier la liste des Utilisateurs ; BIOEVI n’est pas responsable des conséquences de ces modifications.
L’accès au Site est disponible 24h/24 et 7j/7, sauf maintenance ou cas de force majeure.

B. Inscription directe

L’Utilisateur renseigne une adresse e-mail valide et choisit un mot de passe sécurisé.
Un e-mail de vérification est envoyé ; l’activation du Compte est subordonnée à la confirmation du lien.
Le mot de passe est personnel et doit rester confidentiel.
Une procédure de réinitialisation est disponible en cas d’oubli.
Une déconnexion automatique intervient après 60 minutes d’inactivité.
L’accès au contenu peut être limité selon l’Abonnement ou l’offre souscrite.
L’Utilisateur peut supprimer son Compte en écrivant à tech@bioevi.com.
La suppression entraîne l’effacement des données, sous réserve :
(i) des obligations légales de conservation,
(ii) de l’archivage pour preuve ou gestion de litiges (durée maximale : 12 mois).
Un Compte inactif pendant 12 mois peut être désactivé après notification préalable.
La clôture met fin à l’accès au Site et aux contenus associés.

7. COOKIES ET TRACEURS

Le Site utilise uniquement des cookies de mesure d’audience anonymisés.
Ils permettent d’analyser la navigation (pages consultées, durée de visite, etc.) afin d’améliorer la qualité des services.

Aucun cookie n’est utilisé à des fins publicitaires ou commerciales.
Les données collectées ne sont ni recoupées, ni transmises à des tiers.

L’Utilisateur peut s’opposer à leur utilisation à tout moment :
👉 Gérer mes cookies

8. ACCÈS RÉSERVÉ

L’Utilisateur s’interdit de mettre à disposition de tout tiers les informations recueillies sur le Site, sous quelque forme que ce soit et pour quelque raison que ce soit.

9. LIENS VERS DES SITES TIERS

Le Site peut contenir des liens vers des sites édités par des tiers.
BIOEVI n’est pas responsable :

du contenu, de la pertinence ou de l’actualisation de ces sites ;
de la présence éventuelle de virus ;
du bon fonctionnement des liens, bien que BIOEVI s’efforce d’en vérifier la validité.

10. NOTATION ET CLASSEMENT

BIOEVI est indépendante juridiquement et financièrement des sociétés produisant ou commercialisant les produits référencés.
Aucune contrepartie n’est perçue pour la présentation des produits.

Les notations et classements sont fondés sur des données publiques et indépendantes (DGCCRF, EFSA, études scientifiques, essais cliniques, etc.).

Les règles de notation et classement sont disponibles ici :
app.goodnat.fr/notation-des-produits

11. DROIT DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

BIOEVI est titulaire des droits relatifs au contenu du Site (logos, textes, graphiques, charte graphique, etc.).

L’Utilisateur dispose d’un simple droit de consultation et d’impression pour un usage personnel, limité à la durée de l’Abonnement du Client.

Toute autre utilisation est interdite et constitue une violation des droits de BIOEVI.
Les CGU n’emportent aucun transfert de droits de propriété intellectuelle.

12. CONFIGURATION

Configuration minimale requise :

Smartphone, tablette ou ordinateur avec un navigateur à jour (Google Chrome recommandé).
Connexion internet haut débit.

En cas de difficulté, l’Utilisateur peut contacter BIOEVI via :
👉 https://app.goodnat.fr/contact

L’Utilisateur supporte seul les coûts de configuration, d’accès et de connexion.
BIOEVI ne saurait être tenue responsable de dysfonctionnements liés à la configuration ou au réseau.

13. CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE

L’Utilisateur s’engage à :

Ne pas diffuser, vendre ou reproduire les données issues du Site.
Ne pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de BIOEVI.
Ne pas commettre d’actes illégaux à partir des informations du Site.
Ne pas extraire ni collecter de données personnelles d’autres Utilisateurs.
S’abstenir de tout comportement contraire aux intérêts de BIOEVI ou de ses Utilisateurs.

Le respect de ces obligations est essentiel et déterminant pour BIOEVI.

14. ÉVOLUTIONS DU SITE

BIOEVI se réserve le droit d’apporter toute modification au Site, sans obligation d’en informer préalablement l’Utilisateur.

15. GARANTIE – RESPONSABILITÉS

BIOEVI veille à la qualité du Site, sans garantir l’exhaustivité ou l’exactitude des informations.
Elle ne saurait être tenue responsable des conséquences liées à l’utilisation ou à l’interprétation des données publiées.
Aucune responsabilité ne peut être engagée pour des dommages directs ou indirects subis par l’Utilisateur.

16. DROIT APPLICABLE

Les présentes CGU sont soumises au droit français, à l’exclusion des règles de conflits de lois et conventions pouvant conduire à l’application d’une autre législation.

Dernière mise à jour : 28/04/2025

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